Article 1er – Le vendeur
Charlotte HOEFMAN
3 Rue de la Saulaie
59320 Ennetières en Weppes
SIREN : 834 373 169– TVA intracommunautaire : FR84834373169
hoefmancharlotte@gmail.com

Assureur responsabilité civile professionnelle : Generali France – 2 rue Pillet-Will – 75009 Paris

Les présentes conditions générales visent à régir les relations contractuelles entre Charlotte HOEFMAN (« le vendeur ») et le consommateur qu’il soit un professionnel ou un particulier (« l’acheteur ») ainsi que les conditions d’achats de services.
Tout achat sur le site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente ci-après.

Article 2 – Caractéristiques des produits
Les produits proposés sont décrits sur le site internet.
Ils concernent principalement la vente de créations en pierres semi-précieuses (malas et bracelets)
Ils sont fournis dans la limite des possibilités et d’éventuels stocks.
Les visuels, photographies ou vidéos associés à la description des services et produits ne sont pas contractuels.

Article 3 – Tarifs
Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC).
Charlotte HOEFMAN se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur le site le jour de la commande.

Article 4 – Modalités de paiement
Les paiements s’effectuent directement en ligne via l’interface sécurisée STRIPE – Paiement en CB, VISA, MASTERCARD.
L’acheteur doit indiquer le numéro de sa carte, sa date d’expiration, son nom ainsi que le cryptogramme visuel directement dans la zone prévue à cet effet.
Il est demandé à l’acheteur de s’acquitter de la totalité de la commande incluant les frais de port en une seule fois.

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application de la règlementation française, d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acheteur. En cas de transaction internationale, l’interface de paiement Stripe vous adressera le montant dans votre devise (des frais bancaires sont susceptibles d’être facturés).

Article 5 – Conditions de remboursement
Aucun remboursement ne peut avoir lieu une fois que la commande a été effectuée. En cas d’erreur de commande, merci de nous contacter par mail.

Article 6 – Gestion et protection des données
Les informations personnelles recueillies sur le site servent uniquement dans le cadre des besoins de l’activité du site (contact, informations clients, réservations, paiements, newsletters…). Les données des utilisateurs/acheteurs sont traitées directement par Charlotte HOEFMAN qui s’engage à ne jamais les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre.

Chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son consentement, droit qu’il peut exercer à tout moment par mail ou par courrier.

En effet, depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application.
Dans le cas où l’utilisateur transmettrait son numéro de téléphone, il a la possibilité de s’inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel.

Article 7 – Propriété intellectuelle
Charlotte HOEFMAN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tout le contenu du site.
Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction (partielle ou totale) du contenu du site est interdite, sans autorisation de Charlotte HOEFMAN.

Article 9 – Réclamation
Toute réclamation peut être adressée à Charlotte HOEFMAN par mail : lepicurieusecreations@gmail.com

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